Crédits d'impôts 2011

La Loi de finance pour 2011 a été votée et est parue au Journal Officiel du 30 décembre 2010.

Ses articles 36 et 105 définissent les nouveaux montants des crédits d'impôt attribués aux équipements de production d'énergie utilisant une énergie renouvelable.

En ce qui concerne les conditions d'application, seules celles pour les chauffe-eau thermodynamiques changent.

Ces nouvelles conditions d'application sont décrites dans un arrêté du 30 décembre 2010.