Le coup de pouce économies d’énergie

Économies

... C'est quoi ?

  • Depuis le début de l’année 2019, le ministère de la transition écologique et solidaire a fait le choix de massifier ce dispositif et d’aider désormais tous les particuliers à sortir des énergies fossiles, à isoler leur logement et ainsi à diminuer significativement leurs factures de chauffage.
  • Cela permet aux ménages de bénéficier d’une prime pour les aider à financer certains travaux d’économies d’énergie. La bonification concerne des opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2020, pour lesquelles le demandeur des CEE est signataire de l’une des chartes d’engagement « Coup de pouce Chauffage » ou « Coup de pouce Isolation ».

Les travaux éligibles ?

  • L’isolation des combles et de la toiture ou d’un plancher bas
  • Remplacement d’une chaudière ancienne (gaz, fioul, bois) par :
    • Pompe à chaleur air-eau / eau-eau / hybride (2.500€ / 4.000€)
    • Chaudière biomasse / appareil indépendant de chauffage au bois. (500€ / 800€)
    • Système solaire combiné (2.500€ / 4.000€) Raccordement Réseau de chaleur (450€ / 700€)
    • Chaudière gaz condensation (600€ / 1.200€)
  • A partir de Juillet 2019 : prime pour émetteurs 3*œil en remplacement d’un émetteur électrique fixe "ancienne génération" -> Emetteurs sans marquage CE, sans marque NF électricité Performance, avec une certification NF électricité Performance de Catégorie A ou B ou 1* :
    • Ménage modeste : prime de 100€ /émetteur
    • Ménage autre : prime de 50€ /émetteur
    • Radiateurs concernés : Tatou Connecté, Divali, Galapagos, Oniris, Agilia, Irisium, Naxis (hors modèles bas et plinthe pour Oniris et Galapagos)
Produits éligibles

Qui peut en bénéficier ?

Qui peut bénéficier de l'offre « coup de pouce » ?

Tous les ménages peuvent bénéficier de cette offre. Les montants de primes attribués seront cependant différenciés en fonction de leurs niveaux de ressources. Les ménages les plus modestes bénéficieront de primes plus importantes.

Les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non-imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage au titre des revenus de l’année N-2 ou N-1. Les avis de situation déclarative émis par l'administration fiscale peuvent également être utilisés.

Qui peut en bénéficier ?

Quelles entreprises proposent ces offres ?

Les primes sont versées, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, par les signataires des chartes « Coup de pouce Chauffage » et/ou « Coup de pouce Isolation ». Il s'agit principalement des vendeurs d’énergie.

Les étapes pour bénéficier de la prime

Quelles sont les étapes que vos clients doivent suivre pour bénéficier de la prime ?

1. Vérifier qu’ils sont éligibles et le niveau de prime auquel il peut prétendre.

2. Choisir l'opération qu’il souhaite effectuer (installer…)

3. Choisir l’entreprise signataire de la charte correspondant à ses travaux.

4. Accepter l'offre du signataire de la charte (ou un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux. Cette offre devra obligatoirement comporter un document décrivant la proposition.

5. Signer le devis proposé par le professionnel RGE (sauf pour le chauffage électrique car le professionnel n'est pas nécessairement RGE).

6. Faire réaliser les travaux par le professionnel. Attention, la facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant ainsi que la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) et le type d’équipement déposé. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés.

7. Retourner les documents (factures, attestations sur l’honneur, etc.) au signataire de la charte ou à son partenaire dans les délais prévus


Sous quelle forme va-t-il recevoir la prime ?

La prime peut :

  • être versée par virement ou par chèque ;
  • être déduite de la facture ;
  • être donnée sous forme de "bons d'achats" pour des produits de consommation courante.

La prime est-elle cumulable avec d'autres aides ?

Le « Coup de pouce Chauffage » et le « Coup de pouce Isolation » sont cumulables avec les offres "Habiter mieux agilité" de l'ANAH, et le reste à charge peut bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique (30%) et de l'éco-prêt à taux zéro. Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie dont notamment les offres "Habiter mieux sérénité" de l’ANAH.

Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.


Où se renseigner ?

Où se renseigner pour avoir des conseils ?

Pour renseigner vos clients particuliers, vous pouvez les diriger sur le site internet https://www.faire.fr/ ou au 0808 800 700 (service gratuit + prix de l'appel) pour vous accompagner dans votre projet de rénovation.

Pour chaque offre, les signataires des chartes « Coup de pouce Chauffage » et « Coup de pouce Isolation » mettent à disposition du public un site internet et le cas échéant les contacts téléphoniques où les ménages peuvent se renseigner.