Crédits d'impôts et aides publiques

Crédits d'impôt et aides publiques

Retrouvez toutes les informations et les conditions de chaque aide financière pour vous accompagner dans vos démarches.


T.V.A. À 5,5%

Le taux normal de TVA est de 20 % mais certains travaux de rénovation peuvent bénéficier d’un taux réduit à 10 %, à l’instar des travaux d’amélioration énergétique.Certains de ces travaux sont éligibles au crédit d’impôt développement durable, ils bénéficient d’un taux de 5,5 %.Pour en savoir plus, les sites internet :


CRÉDIT D'IMPÔT DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

  • Permet aux propriétaires occupants et locataires de bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% sur les équipements pour certains travaux de rénovation énergétique.

Conditions :

  • Le produit devra respecter les critères énergétiques suivants : Profil M : 95%, Profil L : 100%, et Profil XL : 110%
  • Installation par un artisan qualifié RGE, QualiPac ou QualiPac module CET

CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE (CEE)

  • Ils incitent aux économies d’énergie via la mise en place d’actions diminuant la consommation énergétique
  • Ils permettent d’obtenir des primes, des services, des réductions ou encore un prêt à taux bonifié

Condition :

  • Installation par un artisan qualifié RGE QualiPac ou QualiPac module CET

Renseignez-vous également sur les aides suivantes

L’éco-prêt à taux zéro est accordé par les établissements bancaires pour financer des travaux d’économie d’énergie.

Les aides de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) permettent de financer des travaux de rénovation thermique ainsi qu'une aide forfaitaire au titre des "investissements d'avenir".

Les aides des collectivités territoriales.

Les informations fournies sur ce document, sont données à titre indicatif et peuvent être sujettes à modification. Elles doivent être validées auprès des Points Rénovation Info Service ou d'Impôts Service.


Devenir RGE, un véritable enjeu !

Le gouvernement a fait le choix de conditionner l’aide publique au recours à des professionnels “Reconnu Garant de l’Environnement”. Au 1er juillet 2014, l’état a mis en place l’éco-conditionnalité de ses aides. Seuls les professionnels possédant la mention RGE peuvent en faire bénéficier leurs clients.

  • Eco-PTZ (Eco-prêt à taux zéro) 
  • CITE (Crédit d’impôt de transition énergétique) au 1er janvier 2015
  • CEE (Certificat d’Économies d’Énergie) au 1er juillet 2015

Devenir RGE, c’est pour vous l’assurance de :

  • Continuer à faire bénéficier vos clients des aides de l’état.
  • Valoriser vos compétences auprès de vos clients.
  • Gagner en visibilité en étant référencé sur les sites de l’État (j’éco-rénove, j’économise, l’Ademe, rénovation-info-service).
En savoir plus