Crédits d'impôts et aides publiques

Crédits d'impôt et aides publiques

Retrouvez toutes les informations et les conditions de chaque aide financière pour vous accompagner dans vos démarches.


T.V.A. À 5,5%

Le taux normal de TVA est de 20 % mais certains travaux de rénovation peuvent bénéficier d’un taux réduit à 10 %, à l’instar des travaux d’amélioration énergétique.Certains de ces travaux sont éligibles au crédit d’impôt développement durable, ils bénéficient d’un taux de 5,5 %.Pour en savoir plus, les sites internet :

CRÉDIT D'IMPÔT DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Tous les travaux d'amélioration énergétique éligibles réalisés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015 peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt à un taux unique de 30%.


CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE (CEE)

Ce système permet d'obtenir des primes, des services, des réductions ou encore un prêt à taux bonifié.


Renseignez-vous également sur les aides suivantes

L’éco-prêt à taux zéro est accordé par les établissements bancaires pour financer des travaux d’économie d’énergie.
Il est d’un montant maximal de 30 000 €.

Les aides de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) permettent de financer entre 35 et 50% des travaux de rénovation thermique ainsi qu'une aide forfaitaire d'un montant minimum de 3 000 €  au titre des "investissements d'avenir".

Les aides des collectivités territoriales.

Les informations fournies sur ce document, sont données à titre indicatif et peuvent être sujettes à modification. Elles doivent être validées auprès des Points Rénovation Info Service ou d'Impôts Service.

EN SAVOIR PLUS SUR LES CONDITIONS DE CHAQUE AIDE FINANCIÈRE


Devenir RGE, un véritable enjeu !

Le gouvernement a fait le choix de conditionner l’aide publique au recours à des professionnels “Reconnu Garant de l’Environnement”.Au 1er juillet 2014, l’état a mis en place l’éco-conditionnalité de ses aides. Seuls les professionnels possédant la mention RGE peuvent en faire bénéficier leurs clients.

  • Eco-PTZ (Eco-prêt à taux zéro) 
  • CITE (Crédit d’impôt de transition énergétique) au 1er janvier 2015
  • CEE (Certificat d’Économies d’Énergie) au 1er juillet 2015

Devenir RGE, c’est pour vous l’assurance de :

  • Continuer à faire bénéficier vos clients des aides de l’état.
  • Valoriser vos compétences auprès de vos clients.
  • Gagner en visibilité en étant référencé sur les sites de l’État (j’éco-rénove, j’économise, l’Ademe, rénovation-info-service).
En savoir plus