Crédits d'impôts et aides publiques

Crédits d'impôt et aides publiques

Retrouvez toutes les informations et les conditions de chaque aide financière pour vous accompagner dans vos démarches.


T.V.A. À 5,5%

Le taux normal de TVA est de 20 % mais certains travaux de rénovation peuvent bénéficier d’un taux réduit à 10 %, à l’instar des travaux d’amélioration énergétique.Certains de ces travaux sont éligibles au crédit d’impôt développement durable, ils bénéficient d’un taux de 5,5 %.


CRÉDIT D'IMPÔT DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

  • Si le crédit d’impôt pour la transition énergétique (ou CITE) est prolongé, ses conditions d’obtention ont été modifiées. Il représente toujours généralement 30 % du montant des travaux (seul le matériel est généralement pris en compte) et concerne les habitations principales achevées depuis plus de deux ans, ainsi que les travaux effectués par un professionnel « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE). Mais attention : il vise maintenant principalement les travaux les plus performants en matière d’économies d’énergie (comme l’isolation des combles). Les énergies renouvelables sont donc priorisées. Selon les travaux, le taux du CITE peut ainsi varier de 15 à 30 %.

Les principaux travaux concernés par cette aide financière sont :

  • Les travaux d’isolation thermique
  • Les équipements de chauffage du logement et la production d'eau chaude sanitaire (chaudières à haute performance énergétique, pompes à chaleur autres que air/air, chaudières à micro-cogénération gaz)
  • Les appareils de régulation de chauffage
  • Les équipements utilisant des énergies renouvelables

Dans un immeuble collectif, le crédit d’impôt peut aussi porter sur les dépenses d’équipements communs. Quelques restrictions, toutefois : le CITE est plafonné à des dépenses de 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple avec 400 € supplémentaires par personne à charge.


CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE (CEE)

  • Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et carburants) à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients.
  • Ainsi les propriétaires et les locataires d'une résidence principale ou secondaire, peuvent bénéficier d’une aide des fournisseurs et distributeurs d’énergie (diagnostic, conseils, mise en relation avec un réseau qualifié d’artisans, prêt à taux bonifié, prime), s’ils font réaliser des travaux d’efficacité énergétique réalisés par un professionnel RGE. 
  • Le nouveau dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » est renforcé au profit des ménages les plus modestes en situation de précarité énergétique. L’attribution des primes dépend des ressources du foyer (Minimum 4000€ pour les ménages très modestes et modestes et minimum 2500€ pour le reste des ménages). Le dispositif est ouvert à compter du 1er avril 2018 jusqu’au 31 décembre 2020.
  • La prime « coup de pouce économies d’énergie » est cumulable avec le CITE et l’éco-PTZ. En revanche, elle n’est pas cumulable avec les offres des acteurs éligibles au dispositif CEE, notamment les offres « Habiter mieux de l’Anah ».

Renseignez-vous également sur les aides suivantes

L’éco-prêt à taux zéro est accordé par les établissements bancaires pour financer des travaux d’économie d’énergie.

Les aides de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) permettent de financer des travaux de rénovation thermique ainsi qu'une aide forfaitaire au titre des "investissements d'avenir".

Les aides des collectivités territoriales.

Les informations fournies sur ce document, sont données à titre indicatif et peuvent être sujettes à modification. Elles doivent être validées auprès des Points Rénovation Info Service ou d'Impôts Service.


Devenir RGE, un véritable enjeu !

Le gouvernement a fait le choix de conditionner l’aide publique au recours à des professionnels “Reconnu Garant de l’Environnement”. Au 1er juillet 2014, l’état a mis en place l’éco-conditionnalité de ses aides. Seuls les professionnels possédant la mention RGE peuvent en faire bénéficier leurs clients.

  • Eco-PTZ (Eco-prêt à taux zéro) 
  • CITE (Crédit d’impôt de transition énergétique) au 1er janvier 2015
  • CEE (Certificat d’Économies d’Énergie) au 1er juillet 2015

Devenir RGE, c’est pour vous l’assurance de :

  • Continuer à faire bénéficier vos clients des aides de l’état.
  • Valoriser vos compétences auprès de vos clients.
  • Gagner en visibilité en étant référencé sur les sites de l’État (j’éco-rénove, j’économise, l’Ademe, rénovation-info-service).
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